Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société TRHOM (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition sa plateforme de gestion d'employés accessible à l'adresse www.trhom.fr et via l'application de bureau (ci-après « le Service »).
L'inscription au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
TRHOM est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux entreprises de :
Le Service est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'une connexion internet. L'accès aux fonctionnalités complètes nécessite la création d'un compte et la souscription à un abonnement payant.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne donne droit à indemnisation.
Pour utiliser le Service, l'utilisateur doit :
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée à partir de son compte est réputée faite par lui.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse contact@trhom.com.
Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sur la page de tarification du site.
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance, sauf résiliation par l'utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées :
Finalités :
Hébergement : Les données sont hébergées par Supabase (infrastructure AWS) avec chiffrement au repos et en transit. Les données de l'application de bureau sont chiffrées localement en AES-256.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez contact@trhom.com.
L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, graphismes, textes, logos, marques) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, même partielle, sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur est strictement interdite.
L'utilisateur s'engage à :
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support ou depuis ses paramètres de facturation.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
En cas de résiliation, l'utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans l'application.
La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez contacter l'Éditeur :
© 2024-2026 TRHOM • Se connecter • Contact